Conditions générales de vente

préambule

Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent à toutes les offres de formation proposées

par NPK Formation, ci-après nommé l’organisme de formation.

Les formations sont constituées de sessions en présentiel, de modules dispensés en formation

ouverte à distance disponible sur une plateforme dédié accessible sous la forme d’un site internet et

disponible sur smartphone, tablette ou ordinateur.

Nos formations sont conformes à la circulaire n°2001/22 du 20 juillet 2001 du ministère du travail,

de l’emploi et de la formation professionnelle.

champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les formations dispensées par l’organisme de formation au

profit des clients.

Les présentes CGV sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Les CGV applicables sont celles en

vigueur à la date de signature du bon de commande.

cadre général

Les formations seront dispensés en langue française (hormis les formations langues vivantes), des

les locaux du client ou dans tout autre endroit mis à disposition à cet effet par le client.

Le catalogue de formation est disponible sur notre site internet ou sur demande à notre service

commercial.

commande

Le client doit avoir contrôlé que l’offre de formation proposée correspond à ces besoins et attentes,

que les modalités de mise en oeuvre sont conformes aux contraintes définies et que l’ensemble des

règlements applicables soient connus de tous et respectés.

Les commandes peuvent être passées par le client pour son propre compte ou pour le compte d’un

tiers. Les commandes sont à passer par écrit ou par mail.

Toute commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

participation aux formations

Le client s’engage à communiquer à l’organisme de formation les coordonnées (identité, email et

téléphone) de tous les participants à la formation.

L’organisme de formation se réserve le droit de

- refuser tout participant dont le client n’a pas réglé le bon de commande avant le début de la

formation

- refuser tout participant qui n’aurait pas respecté le règlement intérieur

- refuser tout participant dont l’identité ne peut être prouvé

modalités financières

Le tarif applicable est celui défini sur le bon de commande. Il se substitue à tout autre tarif.

Sauf indication contraire inscrite sur le bon de commande, les formations sont à régler avant le

début de la formation.

annulation

En cas de résiliation de la présente convention de formation professionnelle continue par

l'Entreprise signataire à moins de 7 jours francs avant le premier jour de l'action de formation

mentionnée à l'article 1 ou en cas d'empêchement ou abandon en cours de formation d'un ou

plusieurs stagiaires, l'organisme de formation facturera à l'entreprise les sommes qu'il aura

effectivement engagées ou dépensées pour la préparation et/ou l'exécution de l'action,

conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail (Frais formateur et

déplacements, frais pédagogiques, frais de fonctionnement).

En cas d'annulation anticipée de la session du fait de l'organisme de formation à moins de 7 jours

francs avant le premier jour de l'action, l'Entreprise signataire se réserve le droit de mettre fin à la

présente convention. Il sera, dans ce cas, procéder au remboursement des sommes avancées. Si la

formation est reportée, les parties s'entendent sur de nouvelles dates.

propriété intellectuelle

L’organisme de formation est le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle des formations

qu’il dispense. Tous les supports sous toutes leurs formes demeurent sa propriété exclusive.

Les supports ou accès mis à disposition du client n’ont pas vocation à être diffusés.

confidentialité

Les données recueillies ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, à l’exception :

- des OPCA si les formations ont été financées (même partiellement)

- des autorités compétentes (ex : DIRECCTE dans le cadre du bilan pédagogique et financier)

- d’une mention du nom du client et d’une description objective ayant pour but de créer une liste de

ces références dans le cadre d’une communication interne ou externe

différends éventuels

Si la contestation ou le différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal de l'ordre judiciaire

compétent pourra être saisi. La loi applicable est la loi française.